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1. Collecte et Traitement des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Discipline Douce (ci-après « le responsable du traitement ») collecte les données personnelles suivantes via notre site web, formulaires de contact et lors de prestations : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, et descriptifs de projets. Ces données sont nécessaires à l’établissement de devis, à la réalisation de nos services et à la facturation. Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
2. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve comptable (obligation légale). Les données collectées via les cookies analytiques (Google Analytics avec anonymisation IP) sont conservées 25 mois. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression en exerçant vos droits.
3. Destinataires et Transferts
Les données sont destinées exclusivement au personnel habilité de Discipline Douce. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants (hébergeur web OVHcloud, fournisseur email Mailjet) dans le cadre de l’exécution des services, lesquels sont situés dans l’UE et conformes au RGPD. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué. Conformément à l’article 28 du RGPD, nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes.
4. Sécurité et Mesures Techniques
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques pour protéger vos données : pare-feu, chiffrement SSL/TLS pour les transmissions, accès restreint par mot de passe fort, et sauvegardes régulières. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les 72 heures et à vous en informer si le risque est élevé.
5. Vos Droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, contactez-nous à [email protected] ou par courrier postal. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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